1) Généralités
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et Sendinafrika ci-après dénommée l’« Entreprise »
1.1. Définitions
Par « Client« , est visée toute personne, particulier ou entreprise, achetant les produits de l’Entreprise.
Par « Consommateur » est visé tout Client étant un particulier, personne physique, agissant à des fins privées.
Par « Site » est visé le site Internet de l’Entreprise disponible à l’adresse www.sendinafrika.com
1.2. Applicabilité des conditions générales et modification
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l’inverse. Elles sont en tout temps disponibles et accessibles sur le Site de l’Entreprise. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise, moyennant communication au Client dans les plus brefs délais. La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu’aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application.
Le Client est lié par les présentes conditions générales dès le paiement pour tous produits commandé en ligne sur le Site de l’Entreprise. Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
1.3. Activités de l’Entreprise
L’Entreprise fait la vente de produits de consommation transmis par divers partenaires. Les produits en questions peuvent toucher tout domaine possible.
2) Conditions applicables à tous les clients
Toute commande effectuée sur le site www.sendinafrika.com est soumise aux conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. Sendinafrika se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En conséquence, toute commande validée par le client au sein de la boutique www.sendinafrika.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Après paiement, le Client reçoit par e-mail à bref délai la confirmation de sa commande. S’il en fait la demande à l’Entreprise, celle-ci lui adresse une facture pour les produits commandés.
2.1 Produits
Les produits présentés à la vente sur le site www.sendinafrika.com sont accompagnés d’une ou plusieurs photographies. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits présentés par www.sendinafrika.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Sendinafrika se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de le remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Sendinafrika soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander le remboursement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum. Sendinafrika ne saurait être tenue responsable envers le client du fait de remplacer ou modifier tout contenu du site ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation de la commande.
2.3 Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site www.sendinafrika.com en Franc CFA.
Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la du Cameroun peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Sendinafrika n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Sendinafrika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
2.4 Rabais et ristournes
Les prix sont fixes et ne font aucunement l’objet d’une modification à la demande du Client. Des modalités de paiement avantageuses peuvent être proposées par l’Entreprise. Celle-ci se réserve le droit de proposer différentes modalités de paiement en fonction du moment auquel le Client commande les produits de l’Entreprise ou en fonction de l’étalement de paiement choisi par le Client. Ces facilités de paiement valent uniquement au moment de leur disponibilité et leur octroi ne constitue en aucun cas un droit dans le chef du Client. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne font aucunement l’objet d’une généralité.
3) Commande
3.1 La prise de commande
sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’entreprise, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Si l’utilisateur souhaite passer commande, il peut effectuer sa sélection en allant directement sur la boutique, il peut visualiser et sélectionner les produits qu’il souhaite en les ajoutant au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Celui-ci peut librement modifier le panier avant validation de sa commande. Pour commander les produits qu’il a choisi, avant « valider sa commande » le client doit obligatoirement s’identifier en renseignant toutes les coordonnées demandées, valider la consultation des CGV, effectuer le paiement dans les conditions prévues,
confirmer sa commande et son règlement. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le «double clic» associé à la procédure d’authentification, constitue une signature électronique. Celle-ci a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Sendinafrika. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
Sendinafrika s’engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
Sendinafrika se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
3.2 Modalités de paiement
Différents plateformes de paiement sont proposées : de paiement sont acceptés :
Orange money et MTN mobile money, qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Sendinafrika vaut l’autorisation de débit de son compte du prix des produits commandés. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Dans cette éventualité, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Sendinafrika sur l’adresse email qu’il a communiqué lors de sa commande.
Le client reste avisé que Sendinafrika ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
4) Confidentialité
4.1 Preuve de paiement
Les données enregistrées et conservées par Sendinafrika dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
4.2 Confidentialité
Les données confidentielles relatives tant au Client qu’à l’Entreprise ainsi qu’à des tiers intervenant éventuellement dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’e-mails, échanges oraux, ainsi que toute information future, ne sont destinées qu’à l’exécution des Services et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés par les parties.
4.3 Données à caractère personnel
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité. Pour plus d’informations quant à ses droits en matière de protection de la vie privée, le Client est invité à consulter la charte de protection de la vie privée de l’Entreprise, également disponible à tout moment sur le Site de l’Entreprise ou envoyée par e-mail sur simple demande du Client.
5) Délais et livraisons
La boutique Sendinafrika livre à l’international. L’entreprise fait son maximum pour expédier les commandes au plus vite. Celles-ci seront expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables suivant la destination, à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande (après la confirmation du règlement dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque), sauf indication contraire notifiée sur le site.
Le numéro de suivi permettant de suivre l’avancement de la livraison sur le site de La Poste est communiqué au client sur demande par mail de sa part.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
De ce fait, le client est tenu de vérifier l’exactitude et la conformité des informations utiles à la livraison de sa commande et notamment l’adresse email obligatoire à laquelle il peut être contacté.
Sendinafrika ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle de la commande seront à la charge du client.
Sendinafrika n’est pas responsable des retards de livraison des services postaux, du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu’il a été remis au transporteur. Cependant, le client pourra effectuer une réclamation auprès du livreur.
6) Rétractation
Tout consommateur non professionnel dispose d’un droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du client. Le retour doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante: contact@sendinafrika.com. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, il ne doit avoir été ni utilisé, ni porté, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni avoir subi de détériorations si minime soit-elle. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Le produit doit être retourné dans les 14 jours. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.
Le retour demeure à la charge et aux risques du client, de ce fait, Sendinafrika recommande fortement d’effectuer le retour des produits en lettre suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Après restitution du produit, l’entreprise vérifiera la conformité du produit aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Dans le cas où les vérifications se concluent positivement, Sendinafrika envoie par courriel au client la confirmation de l’acceptation du produit ainsi restitué.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du client.
Dans le cas d’un remboursement, Sendinafrika rembourse le client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du retour. Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat du produit.
7) Responsabilité
Sendinafrika, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sendinafrika ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Sendinafrika sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
